Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles à une concession de logement NAS
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions éligibles à une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) dans divers départements et villes.
A modifié les dispositions suivantes :