Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2013, Mme BERNER (Hélène) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Chinian (Hérault), en remplacement de M. CAMMAN (Charles, Marie), décédé.
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JORF n°0159 du 11 juillet 2013
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Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2013, Mme BERNER (Hélène) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Chinian (Hérault), en remplacement de M. CAMMAN (Charles, Marie), décédé.