JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2012, Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 21 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique (décentralisation et réforme de l'Etat).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2012, Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 21 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique (décentralisation et réforme de l'Etat).