JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Arrêté du 2 juillet 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2012, M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour la période du 28 mai au 17 juin 2012.