Arrêté du 2 juillet 2009

Article 7

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Article 7

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calendrier et inscriptions des examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour les examens, tandis que les recteurs déterminent les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 9 mars 2026art. 12 (V)

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance