Arrêté du 2 juillet 2009

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Fin du bac pro métiers de l'alimentation

Résumé. Le dernier examen pour le bac pro métiers de l'alimentation aura lieu en 2011, après quoi cette spécialité sera supprimée.

La dernière session d'examen de la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 9 mars 2026art. 12 (V)

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance