JORF n°0161 du 14 juillet 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 juillet 2009, est nommée représentante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de membre titulaire : Mme TRANQUARD (Christine), chef du bureau de l'action sociale au ministère de la santé et des sports, en remplacement de M. GASPAIS (Philippe).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 juillet 2009, est nommée représentante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de membre titulaire : Mme TRANQUARD (Christine), chef du bureau de l'action sociale au ministère de la santé et des sports, en remplacement de M. GASPAIS (Philippe).