Arrêté du 2 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er août 2009.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er août 2009.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er août 2009.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance