JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 juillet 2008, M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat honoraire, est nommé, à compter du 1er septembre 2008, président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de M. Alain Bacquet, président de section honoraire au Conseil d'Etat.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 juillet 2008, M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat honoraire, est nommé, à compter du 1er septembre 2008, président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de M. Alain Bacquet, président de section honoraire au Conseil d'Etat.