JORF n°164 du 18 juillet 2007

Article 6

Article 6

Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué les bureaux de vote suivants :

- un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;

- un bureau de vote spécial dans chacune des agences.


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Version 1

Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué les bureaux de vote suivants :

- un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;

- un bureau de vote spécial dans chacune des agences.