JORF n°167 du 21 juillet 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, il est mis fin à la concession de mines de cuivre et métaux connexes des Closis et à la concession de mines de cuivre, fer, plomb et métaux connexes de Saléon (Hautes-Alpes) et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, il est mis fin à la concession de mines de cuivre et métaux connexes des Closis et à la concession de mines de cuivre, fer, plomb et métaux connexes de Saléon (Hautes-Alpes) et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.