JORF n°221 du 23 septembre 2007

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1952 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) exerce les activités assignées aux centres techniques industriels par l'article L. 342-2 du code de la recherche dans les domaines de la sylviculture, de l'exploitation forestière, et dans ceux de la production, de la transformation, de l'utilisation et de la distribution du bois, et des produits à base de bois, de la pâte à papier et de l'ameublement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1952 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) exerce les activités assignées aux centres techniques industriels par l'article L. 342-2 du code de la recherche dans les domaines de la sylviculture, de l'exploitation forestière, et dans ceux de la production, de la transformation, de l'utilisation et de la distribution du bois, et des produits à base de bois, de la pâte à papier et de l'ameublement. »