Arrêté du 2 juillet 2007

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1952 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) exerce les activités assignées aux centres techniques industriels par l'article L. 342-2 du code de la recherche (Rôle des centres techniques industriels dans l'amélioration des techniques) dans les domaines de la sylviculture, de l'exploitation forestière, et dans ceux de la production, de la transformation, de l'utilisation et de la distribution du bois, et des produits à base de bois, de la pâte à papier et de l'ameublement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1952 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) exerce les activités assignées aux centres techniques industriels par l'article L. 342-2 du code de la recherche (Rôle des centres techniques industriels dans l'amélioration des techniques) dans les domaines de la sylviculture, de l'exploitation forestière, et dans ceux de la production, de la transformation, de l'utilisation et de la distribution du bois, et des produits à base de bois, de la pâte à papier et de l'ameublement. »

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