JORF n°170 du 24 juillet 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux écrans anti-éblouissement routiers tels que définis par la norme NF EN 12676-1/A1.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux écrans anti-éblouissement routiers tels que définis par la norme NF EN 12676-1/A1.