Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er décembre 2004 aux blocs en béton tels que définis par les normes harmonisées NF EN 771-2, NF EN 771-3, NF EN 771-4 et NF EN 771-5.
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JORF n°170 du 24 juillet 2004
Article 1
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Version 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er décembre 2004 aux blocs en béton tels que définis par les normes harmonisées NF EN 771-2, NF EN 771-3, NF EN 771-4 et NF EN 771-5.