Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux conduits de fumée et produits apparentés tels que définis par les normes harmonisées NF EN 1856, NF EN 1857, NF EN 1858 et NF EN 12446.
Arrêté du 2 juillet 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux conduits de fumée et produits apparentés tels que définis par les normes harmonisées NF EN 1856, NF EN 1857, NF EN 1858 et NF EN 12446.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance