JORF n°170 du 24 juillet 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux éléments de maçonnerie en terre cuite tels que définis par la norme harmonisée NF EN 771-1.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux éléments de maçonnerie en terre cuite tels que définis par la norme harmonisée NF EN 771-1.