Article 1
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.
1 version
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.
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