JORF n°164 du 18 juillet 2003

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association française du poney Connemara », dont le siège social est situé à Martigné-sur-Mayenne (53470), est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association française du poney Connemara », dont le siège social est situé à Martigné-sur-Mayenne (53470), est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.