Article 1
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association nationale du Pottok », dont le siège social est situé à Sare (64310), mairie, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
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