Arrêté du 2 juillet 2002

Article 8

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Article 8

Le certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite est délivré au candidat par le directeur régional des affaires maritimes ou par le chef de service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dont il relève.
Le président du jury adresse copie des délibérations à la direction des affaires maritimes et des gens de mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite est délivré au candidat par le directeur régional des affaires maritimes ou par le chef de service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dont il relève.
Le président du jury adresse copie des délibérations à la direction des affaires maritimes et des gens de mer.

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