JORF n°159 du 10 juillet 2002

Article 1

Article 1

Le quota de germon atlantique nord (Germo alalunga) attribué à la France dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N est réparti pour l'année 2002 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

Le quota de germon atlantique nord (Germo alalunga) attribué à la France dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N est réparti pour l'année 2002 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.