JORF n°153 du 4 juillet 2001

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001, M. Lecrubier (Daniel), magistrat, est nommé chef du service des affaires européennes et internationales de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001, M. Lecrubier (Daniel), magistrat, est nommé chef du service des affaires européennes et internationales de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.