JORF n°162 du 14 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001, Mme Courtial (Colette, Marie), épouse Scammacca, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc Gardenal, notaire associé, à la résidence de Vézénobres (Gard).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001, Mme Courtial (Colette, Marie), épouse Scammacca, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc Gardenal, notaire associé, à la résidence de Vézénobres (Gard).