Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

L'internaute : informations concernant les catégories identité et vie professionnelle des auteurs de messages dans les forums (accès en lecture) ;

L'expert : informations concernant les catégories identité et vie professionnelle du candidat à l'appel au projet (accès en lecture) ;

Le préfet :

- informations concernant les catégories identité et vie professionnelle du candidat à l'appel au projet (accès en lecture) ;

- informations concernant les catégories identité et vie professionnelle de l'expert (accès en lecture) ;

Le secrétariat d'Etat à l'économie solidaire :

- informations concernant les catégories identité et vie professionnelle du candidat à l'appel au projet (accès en lecture et modification) ;

- informations concernant les catégories identité et vie professionnelle de l'expert (accès en lecture et modification) ;

- informations concernant les catégories identité et vie professionnelle de l'internaute se préinscrivant au colloque (accès en lecture) ;

- informations concernant les catégories identité et vie professionnelle de l'internaute répondant au questionnaire des rencontres européennes (accès en lecture) ;

- informations concernant les catégories identité et vie professionnelle de l'internaute participant aux forums (accès en lecture).