Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'emploi et de la solidarité, dans le cadre du site www.social.gouv.fr/economie-solidaire, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet réside dans :

- l'instruction des demandes de subventions de projets liés à l'économie solidaire ;

- la préparation aux rencontres européennes organisées par le secrétariat d'Etat à l'économie solidaire.