Art. 1er. - Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret no 84-558 du 4 juillet 1984 susvisé fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social sont les suivantes :

Chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Union départementale des syndicats CGT-FO de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Union interprofessionnelle CFDT de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Syndicat des travailleurs CFTC de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Syndicat local de l'artisanat, des métiers et des services (SLAMS) ;

Confédération générale de l'alimentation du détail (CGAD) ;

Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon.