JORF n°162 du 14 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001 :

Le retrait de M. Morelle (Jean, Henri, Louis), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Jean Morelle, Pascale Marchandet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Morelle, Pascale Marchandet, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « Me Pascale Marchandet, commissaire-priseur associé ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001 :

Le retrait de M. Morelle (Jean, Henri, Louis), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Jean Morelle, Pascale Marchandet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Morelle, Pascale Marchandet, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « Me Pascale Marchandet, commissaire-priseur associé ».