JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 5. - L'arrêté du 6 octobre 1997 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des pêches maritimes et des cultures marines est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 6 octobre 1997 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des pêches maritimes et des cultures marines est abrogé.