JORF n°154 du 6 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 2 juillet 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances :

1o Du collège des organisations syndicales, sur proposition des organisations intéressées :

M. Leroy (Michel), sur proposition de la Confédération générale du travail ;

M. Fournier (Christian), sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;

Mme Pungier (Marie-Suzie), sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière ;

M. Lenoir (Jean-Pierre), sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale ;

M. Denny (Jean-Luc), sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

M. Lamy (Michel), sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - CGC.

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques :

Pour les employeurs :

Mme Cesari Walch (Marie-Laure), sur proposition du Mouvement des entreprises de France.

M. Bonijol (Christian), sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances :

Mme Leprince (Frédérique), sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales ;

M. Nerisson (Jean-Claude), sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;

M. Lataillade (Pierre), sur proposition de l'Association des maires de France.

3o Du collège des prestataires de services, sur proposition du Conseil national du tourisme :

M. Feraud (Guylhem), président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ;

Mme Faugere (Mireille), directrice des grandes lignes de la SNCF ;

M. Canas (André), délégué au développement de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ;

M. Chauvin (Jacques), vice-président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air ;

Mme Fouquier (Florence), secrétaire générale de VVF-Vacances.

4o Du collège des personnalités qualifiées, sur proposition du ministre chargé du tourisme :

M. Sadorge (Jean-Luc) ;

M. Detilleux (Jean-Claude) ;

M. Faucher (Jean) ;

M. Galey (Bertrand-Pierre) ;

M. Matteudi (Guy) ;

M. Soulage (François) ;

M. The (Jacques).

5o Du collège des représentants des personnels, élus par ceux-ci :

Mme Molle (Nathalie) ;

Mme Bertho (Laurence).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 2 juillet 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances :

1o Du collège des organisations syndicales, sur proposition des organisations intéressées :

M. Leroy (Michel), sur proposition de la Confédération générale du travail ;

M. Fournier (Christian), sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;

Mme Pungier (Marie-Suzie), sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière ;

M. Lenoir (Jean-Pierre), sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale ;

M. Denny (Jean-Luc), sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

M. Lamy (Michel), sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - CGC.

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques :

Pour les employeurs :

Mme Cesari Walch (Marie-Laure), sur proposition du Mouvement des entreprises de France.

M. Bonijol (Christian), sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances :

Mme Leprince (Frédérique), sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales ;

M. Nerisson (Jean-Claude), sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;

M. Lataillade (Pierre), sur proposition de l'Association des maires de France.

3o Du collège des prestataires de services, sur proposition du Conseil national du tourisme :

M. Feraud (Guylhem), président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ;

Mme Faugere (Mireille), directrice des grandes lignes de la SNCF ;

M. Canas (André), délégué au développement de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ;

M. Chauvin (Jacques), vice-président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air ;

Mme Fouquier (Florence), secrétaire générale de VVF-Vacances.

4o Du collège des personnalités qualifiées, sur proposition du ministre chargé du tourisme :

M. Sadorge (Jean-Luc) ;

M. Detilleux (Jean-Claude) ;

M. Faucher (Jean) ;

M. Galey (Bertrand-Pierre) ;

M. Matteudi (Guy) ;

M. Soulage (François) ;

M. The (Jacques).

5o Du collège des représentants des personnels, élus par ceux-ci :

Mme Molle (Nathalie) ;

Mme Bertho (Laurence).