JORF n°167 du 22 juillet 1999

Arrêté du 2 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 1999 :

Mme Coutures (Annie) est nommée, en remplacement de M. Riviere, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes, avec effet au 16 août 1999 ;

M. Robert (Dominique) est nommé, en remplacement de M. Ollivier, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne, avec effet au 1er août 1999 ;

M. Desseigne (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Larroque, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Toulouse - Midi-Pyrénées de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er juillet 1999.

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MME COUTURES ANNIE EST NOMMEE,EN REMPLACEMENT DE M. RIVIERE,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE RHONE-ALPES,AVEC EFFET AU 16-08-1999;M. ROBERT DOMINIQUE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. OLLIVIER,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE BRETAGNE,AVEC EFFET AU 01-08-1999.M. DESSEIGNE JEAN-PAUL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LARROQUE,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE TOULOUSE-MIDI-PYRENEES DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES AVEC EFFET AU 01-07-1999.