JORF n°167 du 22 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 1999 :

Mme Coutures (Annie) est nommée, en remplacement de M. Riviere, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes, avec effet au 16 août 1999 ;

M. Robert (Dominique) est nommé, en remplacement de M. Ollivier, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne, avec effet au 1er août 1999 ;

M. Desseigne (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Larroque, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Toulouse - Midi-Pyrénées de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er juillet 1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 1999 :

Mme Coutures (Annie) est nommée, en remplacement de M. Riviere, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes, avec effet au 16 août 1999 ;

M. Robert (Dominique) est nommé, en remplacement de M. Ollivier, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne, avec effet au 1er août 1999 ;

M. Desseigne (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Larroque, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Toulouse - Midi-Pyrénées de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er juillet 1999.