JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 7. - La sous-direction de la logistique est responsable des moyens de fonctionnement et d'équipement des services du ministère. Elle met en oeuvre la politique immobilière. Elle apporte dans ses domaines de compétence un appui technique aux services déconcentrés.


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Art. 7. - La sous-direction de la logistique est responsable des moyens de fonctionnement et d'équipement des services du ministère. Elle met en oeuvre la politique immobilière. Elle apporte dans ses domaines de compétence un appui technique aux services déconcentrés.