JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 5. - La sous-direction du cheval comprend :

- le bureau des courses et du pari mutuel ;

- le bureau de l'élevage et de l'équitation.


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Version 1

Art. 5. - La sous-direction du cheval comprend :

- le bureau des courses et du pari mutuel ;

- le bureau de l'élevage et de l'équitation.