JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 13. - La mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer assure un appui aux directions et aux services dans l'exercice de leurs missions concernant les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer. Elle exerce la tutelle de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer.


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Art. 13. - La mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer assure un appui aux directions et aux services dans l'exercice de leurs missions concernant les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer. Elle exerce la tutelle de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer.