Art. 7. - L'arrêté du 18 février 1987 portant organisation et attribution de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est abrogé.
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JORF n°153 du 4 juillet 1999
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Art. 7. - L'arrêté du 18 février 1987 portant organisation et attribution de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est abrogé.