Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'association « Mondial 98, Les victimes du 13 juillet », sise 39, avenue Gambetta, 75020 Paris.
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JORF n°192 du 20 août 1999
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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'association « Mondial 98, Les victimes du 13 juillet », sise 39, avenue Gambetta, 75020 Paris.