JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 5. - La sous-direction de l'administration de la communauté éducative comprend, outre la mission d'appui et de conseil aux autorités académiques :

- le bureau des emplois et des moyens des établissements publics ;

- le bureau des emplois et des moyens des établissements privés.


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Version 1

Art. 5. - La sous-direction de l'administration de la communauté éducative comprend, outre la mission d'appui et de conseil aux autorités académiques :

- le bureau des emplois et des moyens des établissements publics ;

- le bureau des emplois et des moyens des établissements privés.