Art. 2. - La sous-direction de l'enseignement supérieur comprend :
- le bureau des formations supérieures ;
- le bureau des établissements d'enseignement supérieur.
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JORF n°153 du 4 juillet 1999
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Art. 2. - La sous-direction de l'enseignement supérieur comprend :
- le bureau des formations supérieures ;
- le bureau des établissements d'enseignement supérieur.