Arrêté du 2 juillet 1999

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Art. 3. - Le chef du service, nommé par arrêté du ministre de l'agriculture, est assisté d'un adjoint et a autorité sur les personnels du service.

Le service comporte :

- à l'échelon central :

- le bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés ;

- le bureau de l'informatique et des moyens de diffusion ;

- le bureau du management ;

- des délégations régionales et des centres locaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le chef du service, nommé par arrêté du ministre de l'agriculture, est assisté d'un adjoint et a autorité sur les personnels du service.

Le service comporte :

- à l'échelon central :

- le bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés ;

- le bureau de l'informatique et des moyens de diffusion ;

- le bureau du management ;

- des délégations régionales et des centres locaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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