JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 1er. - La direction des affaires financières comprend :

  1. La sous-direction des affaires budgétaires ;

  2. La sous-direction du financement de l'agriculture ;

  3. La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études ;

  4. Le service central des enquêtes et études statistiques, qui comprend :

4.1. La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières ;

4.2. La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires ;

4.3. La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus ;

  1. La mission des affaires générales.

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Version 1

Art. 1er. - La direction des affaires financières comprend :

1. La sous-direction des affaires budgétaires ;

2. La sous-direction du financement de l'agriculture ;

3. La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études ;

4. Le service central des enquêtes et études statistiques, qui comprend :

4.1. La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières ;

4.2. La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires ;

4.3. La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus ;

5. La mission des affaires générales.