JORF n°163 du 17 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés » de Paris (15e), 5, rue Jeanne-Hachette, à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés » de Paris (15e), 5, rue Jeanne-Hachette, à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime).