Périmé31 décembre 1999
Créé le 17 juillet 1998 · Périmé le 31 décembre 1999
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 1998
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 juillet 1998 · Périmé le 31 décembre 1999
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999
En vigueur du vendredi 17 juillet 1998 au jeudi 30 décembre 1999
Source : Légifrance