Arrêté du 2 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement entre le fichier électoral géré par l'INSEE et les fichiers des listes électorales des communes des départements de métropole et d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 24 juillet 1998

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement entre le fichier électoral géré par l'INSEE et les fichiers des listes électorales des communes des départements de métropole et d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 1998

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