JORF n°163 du 16 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juillet 1997, M. Millet (Joël), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
sur demande, à compter du 5 novembre 1997.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juillet 1997, M. Millet (Joël), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,

sur demande, à compter du 5 novembre 1997.