Arrêté du 2 juillet 1996

Article 7

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Article 7

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 novembre 2001

Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 24 novembre 2001

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance