Arrêté du 2 juillet 1996

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les sapeurs-pompiers professionnels stagiaires recrutés après le 1er janvier 1997.

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Abrogé24 novembre 2001

Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 24 novembre 2001

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les sapeurs-pompiers professionnels stagiaires recrutés après le 1er janvier 1997.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance