Abrogé24 novembre 2001
Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 24 novembre 2001
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les sapeurs-pompiers professionnels stagiaires recrutés après le 1er janvier 1997.
Arrêté du 2 juillet 1996
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les sapeurs-pompiers professionnels stagiaires recrutés après le 1er janvier 1997.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 24 novembre 2001
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les sapeurs-pompiers professionnels stagiaires recrutés après le 1er janvier 1997.
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001
En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au vendredi 23 novembre 2001
Source : Légifrance