Arrêté du 2 juillet 1996

Article 5

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Article 5

Les sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe stagiaires mentionnés au troisième alinéa de l'

article 7

du

décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

susvisé, et qui ont été autorisés à participer en tout ou partie à des missions opérationnelles au vu de l'avis de la commission consultative compétente à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles, peuvent être autorisés à ne suivre qu'une partie de la formation initiale, compte tenu des formations acquises.

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Abrogé24 novembre 2001

Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 24 novembre 2001

Les sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe stagiaires mentionnés au troisième alinéa de l'article 7 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé, et qui ont été autorisés à participer en tout ou partie à des missions opérationnelles au vu de l'avis de la commission consultative compétente à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles, peuvent être autorisés à ne suivre qu'une partie de la formation initiale, compte tenu des formations acquises.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance