Arrêté du 2 juillet 1996

Article 4

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Article 4

Les dates de formation initiale des sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe stagiaires sont arrêtées par les services départementaux d'incendie et de secours.

Les services départementaux d'incendie et de secours qui organisent la formation initiale veillent à son bon déroulement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 novembre 2001

Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 24 novembre 2001

Les dates de formation initiale des sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe stagiaires sont arrêtées par les services départementaux d'incendie et de secours.

Les services départementaux d'incendie et de secours qui organisent la formation initiale veillent à son bon déroulement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance