Arrêté du 2 juillet 1996

Article 3

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Article 3

En cas d'échec à la formation initiale, le stagiaire est autorisé à se représenter une fois aux épreuves de rattrapage organisées pour l'unité ou les unités de valeur de formation non validées au cours de la période de stage.

Le stagiaire a, le cas échéant, la faculté de suivre tout ou partie des enseignements de cette unité ou de ces unités de valeur de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 novembre 2001

Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 24 novembre 2001

En cas d'échec à la formation initiale, le stagiaire est autorisé à se représenter une fois aux épreuves de rattrapage organisées pour l'unité ou les unités de valeur de formation non validées au cours de la période de stage.

Le stagiaire a, le cas échéant, la faculté de suivre tout ou partie des enseignements de cette unité ou de ces unités de valeur de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance