JORF n°177 du 1 août 1995

Arrêté du 2 juillet 1995

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit:
Prime spéciale:
......................................................
......................................................
Prime de qualification du premier niveau:
......................................................
Prime de qualification du deuxième niveau:
......................................................
Prime de qualification du troisième niveau:
......................................................

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Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX ANNUELS DES PRIMES PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1994.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.

Fait à Paris, le 2 juillet 1995.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le contrôleur des armées,

directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT